CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE AZAMEO

Date: 01/01/2017

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre :

La société AZAMEO SAS 13B chemin des pierres du moulin, 06650 Le Rouret, au Capital Social de 61 200,53€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro SIRET 80070647500012, représentée par M. Eric BAISSUS, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou «Azameo».

et

le client (le « Client »), collectivement appelés les « Parties », afin de régir la fourniture du Service Azameo.

1) OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du service proposé par Azameo.

2) DÉFINITIONS

•   Audience Cible : désigne les utilisateurs du Réseau Azameo qui seront ciblés afin de leur afficher des bannières publicitaires personnalisées grâce à la Plateforme Azameo.
•   Bannière : désigne toute publicité destinée à promouvoir les produits et/ou les services du Client et qui sera optimisée et affichée grâce à la Plateforme Azameo.
•   Contenu Client : désigne les Bannières fournies par le Client ou les vidéos, images, graphiques, textes, données, hyperliens ou autres éléments créatifs fournis par le Client à Azameo en vue de créer les Bannières.
•   Données Client : désigne les données que Azameo collecte par le biais de tags Azameo sur les Supports Interactifs du Client, ce qui inclut toute information pouvant être attribuée à un utilisateur par le biais de cookies ou d’autres technologies enregistrant les évènements liés à l’activité de l’utilisateur sur les supports interactifs du Client (tels que le nombre de pages ou produits visualisées, les recherches de l’utilisateur…).
•   Données Clients anonymes : désigne les données que Azameo collecte en vue de la fourniture du service Azameo au Client, et qui ne peuvent plus être liées au Client, c.-à-d., les Données Clients n’identifiant pas ou ne permettant pas l’identification d’un Client.
•   Données Azameo: désigne les données anonymes fournies par les algorithmes d’Azameo ou par des tiers, indépendamment de la fourniture du Service Azameo au Client.
•   Plateforme Azameo : désigne la plateforme programmatique d’Azameo lui permettant de proposer la bonne publicité auprès du bon utilisateur et au bon moment, selon un algorithme établi par Azameo afin de répondre aux objectifs de la campagne publicitaire agréé avec le Client.
•   Réseau Azameo : désigne un réseau d’éditeurs accessible sur tous les supports interactifs, géré au gré de Azameo en vue de l’affichage de Bannières. Le Réseau Azameo inclut les espaces fournit par les éditeurs sur les supports interactifs via un système d’enchères géré par des plateformes d’achat d’espace publicitaire tierces, comme par exemple la plateforme AppNexusTM ou la plateforme FacebookTM Ads
•   Service Azameo ou Service : désigne les services fournis par Azameo.
•   Support Interactif: sites internet ou bannières.
•   Tags Azameo : code de suivi placé par le Client sur ses supports interactifs qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.

3) ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE FOURNIS

Azameo est éditeur de services de marketing accessibles sur ses sites Internet (http://www.azameo.com, http://dashboard.azameo.com ).
L’offre de Service d’Azameo se repose sur :
– Une plateforme programmatique (la « Plateforme Azameo ») permettant d’afficher, en temps-réel et auprès d’une audience cible, des messages publicitaires diffusés sur des supports publicitaires appelés Bannières et déployés sur le Réseau Azameo
– Des Données Azameo ou tierce permettant de cibler au mieux les internautes auxquels seront exposées des Bannières par rapport à l’audience souhaitée par le Client
– Des algorithmes comportementaux permettant d’optimiser la réaction des internautes par rapport aux objectifs de la campagne, que ce soit croissance des ventes, croissance de la notoriété, déploiement d’une offre auprès d’une communauté
– Des tags permettant de collecter les données client, de les traiter et de les restituer.

4) MISE EN PLACE DU SERVICE

Le Client s’engage à se conformer aux caractéristiques techniques et aux spécificités du Service Azameo ainsi qu’à toute autre caractéristique technique et spécificité qu’Azameo pourra préciser par écrit à tout moment. Ces spécifications techniques peuvent couvrir les opérations suivantes : (i) mise en place du code de suivi (code source, tags, cookies) fourni par Azameo sur les Supports Interactifs du Client Le Client assume seul la responsabilité de l’exécution de ces opérations. En outre, le Client doit respecter en permanence les politiques d’Azameo, notamment sa politique de confidentialité disponible sur le site d’Azameo à l’adresse suivante : http://www.azameo.fr/politique-de-confidentialite. Le Client reconnaît que ces politiques peuvent être mises à jour ponctuellement pour tenir compte des nouvelles pratiques et des nouveaux services d’Azameo. Si ces changements sont importants, Azameo doit en informer préalablement le Client.

5) STATISTIQUES ET COMPTE RENDU D’EXÉCUTION

Azameo mesure grâce à ses serveurs le nombre d’impressions qualifiées et/ou d’autres données tel que les indicateurs de notoriété ou de Retour sur Investissement. Azameo restitue ces données au Client dans le cadre du Service Azameo. Le délai maximal de mise à jour des données de campagne est de 72 heures.

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacune des Parties demeure propriétaire à titre exclusif des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Azameo est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la Plateforme Azameo et aux Données Azameo. Le Client est seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Données Client et au Contenu Client. Le Client autorise Azameo: (i) à collecter, utiliser, analyser et traiter les Données Client, à combiner les Données Client avec les Données Azameo et les Données Azameo fournies par des tiers de confiance dans le seul but de fournir le Service au Client; (ii) à améliorer la Plateforme Azameo et le Service Azameo avec les Données Client Anonyme; et (iii) à communiquer les Données Client lorsque la loi l’exige. Le Client s’interdit de modifier ou tenter de modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler par la rétro ingénierie, le code source de la Plateforme Azameo ou documentation.

7) DONNÉES PERSONNELLES

Le Client accepte et s’engage à placer le code de suivi Azameo sur ses Supports Interactifs. Toutes les données reçues par Azameo grâce à ce code de suivi seront utilisées pour fournir le Service et améliorer la Plateforme Azameo. Azameo s’engage à collecter et à utiliser ces données conformément au droit et à la réglementation applicables, incluant notamment les lois régissant la protection des données personnelles et la vie privée. Le Client s’engage à inclure sur ses supports interactifs (i) une politique de respect de la vie privée comportant un lien vers la politique de respect de la vie privée d’Azameo : http://www.azameo.fr/politique-de-confidentialite/ et lorsque la loi le prévoit, (ii) des mentions et des mécanismes de choix conformes aux lois et règlementations applicables. Lorsque ces mentions sont obligatoires, elles doivent (i) informer clairement les utilisateurs qu’en poursuivant leur navigation sur les supports interactifs du Client, ils consentent au dépôt de cookies (ou autres technologies de tracking) pour les besoins de ciblage publicitaire et de mesure d’audience et (ii) s’y opposer

8) GARANTIES ET INDEMNITÉS

A l’exception des stipulations du présent article, Azameo ne donne aucune garantie expresse ou implicite, à quelque titre que ce soit ; Azameo ne fournit, notamment, aucune garantie de qualité, de bon fonctionnement, de compatibilité ou d’aptitude à un usage particulier de la Plateforme Azameo ou de tout Service fourni au titre du Contrat. Le Client garantit et déclare à Azameo que : (i) il est dûment habilité à conclure le présent Contrat et à accomplir les obligations lui incombant en vertu du Contrat ; (ii) le Support Interactif Client est conforme au droit applicable, aux règlements, aux contrats, aux réglementations, aux codes de bonnes pratiques en matière de publicité et de marketing applicables ; (iii) le Support Interactif ne comporte pas de contenu obscène, diffamatoire, contraire au droit ou à la règlementation applicable et ne donne pas accès via des hyperliens à des contenus y afférents; (iv) il ne doit fournir aucune donnée personnelle, conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles ; (v) toute information transmise dans le cadre du Contrat est exacte, complète et à jour, et (vi) il doit se conformer aux lois et règlements applicables, y compris à tous codes de conduite ou directives communiqués par Azameo. Le Client dégage Azameo de toute responsabilité en cas de demande d’un tiers résultant de tout manquement au présent article ou de toute demande qui, si elle était fondée, constituerait un manquement au présent article. Dans ce cadre, le Client s’engage à défendre et indemniser Azameo de toutes poursuites, procédure, allégations, préjudice (direct ou indirect), frais, engagements et dépenses (y compris les frais de justice) y afférents.

9) RESPONSABILITÉ

Dans la limite permise par la loi, aucune partie n’est responsable de tout dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en rapport avec le Contrat, même dans l’hypothèse où la partie a été prévenue de la possible survenance de ces dommages. Aucune Partie ne sera responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations dû à un événement échappant à son contrôle incluant notamment les incendies, inondations, insurrections, guerres, actes de terrorisme, tremblements de terre, défaillance des réseaux de télécommunications et Internet, troubles civils, explosions, embargo, grèves … (cas de force majeure). Le Client reconnaît et accepte que le prix qu’il prend en compte les risques liés à la présente opération et que ce prix représente un partage équitable du risque. Il est entendu qu’aucune stipulation du présent Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de l’une des Parties en cas de fraude, négligence, décès ou blessure corporelle ou de tout autre cas dont l’exclusion ou la limitation serait illégale. A l’exception de l’indemnité stipulée à l’article 8 ci-dessus, dans la limite permise par la loi, dans les cas où l’une des Parties verraient sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit, contractuelle ou délictuelle, elle sera limitée aux dommages direct, et ne saurait excéder les montants facturés aux Clients au cours des 6 derniers mois. Le Client reconnaît et accepte le risque que des tiers génèrent des impressions, des clics ou réalisent d’autres actions pouvant avoir une incidence sur les sommes facturées au titre du présent Contrat, à des fins frauduleuses ou illicites. Azameo n’assumera aucune responsabilité envers le Client du fait d’une fraude au clic de la part d’un tiers ou d’une autre action illicite qui pourrait survenir.

10) MODIFICATION / EVOLUTION / MISE-À-JOUR

Azameo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU entrent en vigueur dès qu’elles sont accessibles en ligne sur le lien suivant : http://dashboard.azameo.com/.

11) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS EN CAS DE CONTESTATIONS RELATIVES A LEUR INTERPRETATION OU A LEUR EXECUTION, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS. Aucune action quelle qu’en soit la forme relative à toute obligation visée dans les présentes conditions générales ne pourra être intentée par le Client plus de deux ans après la cause de ladite action.